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Directeur de publication : Monsieur Frank Ribuot agissant en qualité de Président, dûment habilité à l’effet des présentes

Hébergement
Amazon Web Services,
Inc., 410 Terry Avenue North, Seattle,
WA 98109-5210

Conception
bearideas
21, place de la République
75003 Paris
www.bearideas.fr

Développement
Deadwater
www.deadwater.fr

CONDITIONS GENERALE D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site re.sources (ci-après le « Site »). La société GROUPE RANDSTAD FRANCE se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans accord préalable des utilisateurs.

De manière générale, les utilisateurs s’interdisent de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de la société GROUPE RANDSTAD FRANCE et/ou de tout tiers. La société GROUPE RANDSTAD FRANCE est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…)

La société GROUPE RANDSTAD FRANCE concède aux utilisateurs le droit d’utiliser le Site dans le cadre d’une licence Open Data. Le téléchargement de certains éléments, notamment visuels ou sonores, est autorisé par la société GROUPE RANDSTAD FRANCE. Toutefois, cette fonctionnalité est à l’entière discrétion de la société GROUPE RANDSTAD FRANCE, qui peut la modifier ou la supprimer à tout moment.

La licence Open Data détermine les droits et devoirs des utilisateurs. Dans ce cadre, vous êtes libres d’utiliser, de partager et de modifier les données ouvertes par la société GROUPE RANDSTAD FRANCE aussi longtemps que :

• vous mentionnez la paternité pour toute utilisation publique de ces données quel que soit leur mode de diffusion ou pour toute création réalisée à partir de ces données
• vous partagez aux conditions identiques à la licence toute version adaptée de ces données ou toute création réalisée à partir de ces données
• vous gardez ouvert dès lors que vous redistribuez ces données, notamment en version modifiée

Il est expressément rappelé que cette licence ne confère aucun droit sur les éléments distincts des données ouvertes par la société GROUPE RANDSTAD FRANCE et qui peuvent être soumis à d’autres droits, notamment des droits d’auteur, des brevets, des marques, des droits en matière de protection des données personnelles, et tout autre élément individuel susceptible de faire l’objet de droits de propriété intellectuelle au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Les données personnelles recueillies dans le formulaire présent sur le Site ont pour seule finalité le traitement des demandes. Elles sont destinées à la société GROUPE RANDSTAD FRANCE, responsable de traitement. Vous pouvez y accéder, les modifier ou demander à ce qu’elles soient supprimées en vous adressant à la société :

GROUPE RANDSTAD FRANCE
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276, avenue du Président Wilson
93211 Saint-Denis La Plaine Cedex.

Pour toute question relative au fonctionnement du Site ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou si vous trouviez sur le Site une information, soit erronée, soit dont notamment le contenu est potentiellement attentatoire à la dignité humaine, ou en violation avec des œuvres protégées notamment par le droit d’auteur ou des marques, n’hésitez pas à nous contacter la société GROUPE RANDSTAD France.
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Discrimination

Le groupe Randstad travaille en conformité avec les règles de déontologie et les dispositions légales en matière de traitement des données personnelles afin de prévenir tout risque de discrimination. De ce fait, les fonctions et titres sont présentés à titre générique au masculin.

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« Vous » et « Utilisateur » : Toute personne physique ou morale visitant le Site « re.sources », en direct ou via un portail partenaire.

En visitant le Site, Vous reconnaissez :

–       avoir connaissance tant du principe que de la nature et du fonctionnement d’Internet, dont Vous acceptez les caractéristiques et les limites, notamment en ce qui concerne les délais de réponse, de consultation ou de transfert des données ;

–       avoir connaissance de la diversité des contenus accessibles sur Internet, lesquels peuvent être susceptibles notamment de porter atteinte aux mineurs et à l’éthique ou à la morale ;

–       avoir connaissance du fait que la société GROUPE RANDSTAD FRANCE n’exerce ni ne peut exercer aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qui pourraient transiter par le Site. En conséquence, la société GROUPE RANDSTAD FRANCE ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données ;

–       avoir connaissance du fait que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d’éventuels détournements et qu’il en résulte que la communication de toute information est faite à vos risques et périls ;

–       avoir connaissance du fait que des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet et reconnaître en conséquence qu’il Vous appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données logiciels stockées sur votre matériel informatique ; par ailleurs Vous Vous engagez expressément à ne pas enregistrer de document ayant un virus.

–       avoir connaissance de l’existence d’un code d’éthique développé par la communauté des utilisateurs d’Internet (la Netiquette) dont la violation pourrait notamment avoir pour conséquence votre exclusion des autres services disponibles sur Internet, et ce sans que la société GROUPE RANDSTAD FRANCE puisse en être tenue pour responsable.

–       qu’en utilisant le présent Site, Vous en assumez les risques relatifs à la complétude, exactitude, adéquation ou actualité des informations.

–       que les informations composant le Site constituent une base de données, propriété de la société GROUPE RANDSTAD FRANCE en sa qualité de producteur au sens de l’article L.341-1 du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, Vous Vous interdisez (i) l’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme, et (ii) la réutilisation de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Site quelle qu’en soit la forme, y compris par un lien hypertexte.

A ce titre, vous vous engagez expressément à respecter ou faire respecter les lois, les règlements et notamment les droits de la personnalité, les droits d’auteur, les droits des propriétaires de signes distinctifs et à pouvoir, à tout moment, sur simple demande écrite de la société GROUPE RANDSTAD FRANCE, apporter la preuve de la réalité des vérifications que Vous avez opérées, au besoin par sondage, et des efforts que Vous aurez accompli dès la révélation d’une atteinte au droit de tiers pour faire cesser cette atteinte ainsi que les recommandations déontologiques qui figurent dans la Netiquette.

Dans ce cadre, Vous reconnaissez avoir lu et accepté irrévocablement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Mention Informatique et Libertés

Vos données utilisées ont pour finalités principales la présentation de nos activités et services ainsi que la prise de contact avec les prospects. Elles peuvent également être utilisées à des fins statistiques. Elles sont destinées au groupe Randstad en France, responsable de traitement de ce site. Le groupe Randstad en France s’engage à ce que ces informations ne soient pas cédées ou diffusées à des tiers.

Vous pouvez à tout moment revoir, corriger, mettre à jour ou modifier les informations relatives à votre profil de compte en contactant l’administrateur du site.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’information, de modification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter, en joignant impérativement une copie de votre carte d’identité, condition indispensable pour le traitement de votre demande, en nous écrivant à l’adresse suivante :

Groupe Randstad France

Correspondant Informatique et Libertés

276, avenue du Président Wilson

93211 Saint-Denis La Plaine Cedex

ou à : cil@randstad.fr

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La société GROUPE RANDSTAD FRANCE n’assument aucune responsabilité relative à l’information contenue dans le présent Site et décline toute responsabilité découlant d’une négligence ou autre concernant cette information.
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Par ailleurs, nous supprimerons les comptes et bloquerons l’accès à notre Site et/ou aux autres sites du groupe Randstad à tout Utilisateur qui serait en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous nous réservons le droit d’entreprendre ces actions à tout moment, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, et sans responsabilité de notre part à l’égard du titulaire de compte désabonné ou à l’égard de l’Utilisateur dont l’accès est bloqué.

Vous êtes avisé que la société GROUPE RANDSTAD FRANCE fournira tout renseignement permettant ou facilitant l’identification de celui s’étant rendu coupable d’une infraction à la législation ou d’une atteinte aux droits de la société GROUPE RANDSTAD FRANCE ou d’un tiers, sur requête émanant d’une autorité légitime, tels qu’adresse IP et heures de connexion si ceux-ci sont encore en sa possession. Dans le cas la responsabilité de la société GROUPE RANDSTAD FRANCE serait judiciairement recherchée en raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent, la société GROUPE RANDSTAD FRANCE pourra appeler ce dernier en garantie.

Dispositions diverses

Les droits et obligations de la société GROUPE RANDSTAD FRANCE résultant des présentes Conditions Générales d’Utilisation pourront être transférés à tout moment à un tiers au gré de la société GROUPE RANDSTAD FRANCE. Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

Bandeaux publicitaires

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Sécurité

La société GROUPE RANDSTAD FRANCE a mis en place, sur le plan technique et organisationnel, des mesures appropriées conçues pour protéger vos données personnelles contre toute perte accidentelle ou tout accès, utilisation, altération ou diffusion non autorisé. Malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne pourront déjouer les mesures en question ou utiliser vos données personnelles à des fins illégitimes.

Juridiction applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.

Le présent Site Web a été créé en France. En utilisant le présent Site Web, Vous acceptez les Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-avant. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution d’un engagement contractuel prévu au présent Site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

Langue des conditions

Seule la version française des présentes Conditions Générales d’Utilisation régiront vos rapports avec la société GROUPE RANDSTAD FRANCE. Toute traduction de la version française des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait prévaloir, en cas de contradiction entre les traductions et les stipulations de la version en langue française prévaudront.

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