Décryptage

« Zero hour contract » : la recette du plein-emploi britannique fait débat

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Alors que le projet de loi Travail provoque une vive mobilisation sociale en France, le DataLab Emploi se penche sur le controversé « zero hour contract », un contrat de travail sans garantie horaire et sans salaire minimum mis en œuvre chez nos voisins outre-manche.
Décryptage de cette spécificité britannique, qui a contribué à faire baisser le chômage sous une pluie de critiques.

 

La flexibilité, ce mot est sur toutes les lèvres, surtout quand il est question de travail. Le contrat qui l’incarne le mieux est celui dit « zéro heure » (« zero hour contract »). Pensé pour enrayer la hausse du chômage en offrant plus de flexibilité à l’entreprise, le « zero hour contract » – qui existe depuis de nombreuses années au Royaume-Uni – permet d’embaucher un salarié sans qu’aucune durée de travail ne soit fixée dans son contrat.

L’employé n’est donc rémunéré que pour les heures travaillées, et ce au salaire minimum, et bénéficie d’un congé annuel rémunéré au prorata des heures effectuées. Il doit pouvoir se rendre disponible à n’importe quel moment de la journée. Si ce dernier a l’obligation de réaliser les missions qui lui sont confiées, les employeurs ne sont tenus, eux, à aucun délai minimum pour les prévenir. Parfois, une clause d’exclusivité lie le salarié à un unique employeur, quelles que soient le nombre d’heures proposées par celui-ci.

 

Un système qui prend de l’ampleur depuis la crise de 2008

Véritable spécificité britannique, ce contrat “zéro heure” existe depuis les années 1970. La loi sur l’emploi de 1996 est depuis venu clarifier son application au Royaume-Uni. La crise de 2008 et la dégradation de l’économie l’ont propulsé sur le devant de la scène. Depuis, il s’est considérablement développé comme le montre notre graphique ci-dessous.

 

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Selon les dernières estimations produites par le bureau national britannique de la statistique (Office for National Statistics),1,5 million de contrats de ce type auraient été signés en 2015, soit quatre fois plus qu’en 2010. L’ONS estime par ailleurs que près de 800 000 personnes travaillaient sous ce régime au dernier trimestre 2015, soit 2,5 % du total des salariés en emploi au Royaume-Uni. En 2014, l’ONS en recensait 697 000 sur la même période.

Toujours selon l’organisme britannique, 13 % des employeurs, tous secteurs confondus, ont recours à ce contrat, particulièrement dans des secteurs comme l’hôtellerie et la restauration (24 %) ou la santé et le social (22 %). Mais il est également utilisé par le secteur public et l’administration – notamment les collectivités territoriales, pour assurer l’accueil du public ou l’assistance aux personnes âgées.

 

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La plupart des travailleurs bénéficiaires de ce contrat sont en majorité des femmes âgées de moins de 25 ans et de plus de 65 ans. La moyenne du nombre d’heures effectuées par semaine par les travailleurs au Royaume-Uni sous le contrat zéro heure – de 25,8 contre 36,7 pour l’ensemble des travailleurs – pose toutefois de nombreuses questions et divise au Royaume-Uni.

 

Un contrat qui divise au Royaume-Uni

Ces contrats, dont la flexibilité est poussée à l’extrême, sont l’objet de nombreuses critiques outre-manche. Les contrats zéro heure posent la question de la condition sociale des travailleurs. Les médias britanniques se saisissent régulièrement de la question, et il ne se passe pas une semaine sans qu’ils ne relatent des situations abusives, des drames personnels et des contentieux entre entreprises et salariés. Le quotidien britannique The Guardian recense de son côté depuis 2012 les entreprises les plus utilisatrices de ces contrats. Le journal a ainsi établi un classement des entreprises où le contrat était le plus utilisé. En tête, McDonald’s, qui emploie quelque 82 000 salariés sous ce statut, soit 90 % de ses effectifs. Face à la polémique naissante, McDonald’s vient de tester récemment dans la ville de St Hellens au Royaume-Uni la possibilité de requalifier des contrats zéro heure en contrat à durée minimum (4 heures, 16 heures ou 30 heures par semaine) pour ses salariés. 20 % des travailleurs ont ainsi décidé de changer statut pour adopter un nombre d’heures fixe.

Le « zero hour », n’a pourtant pas que des détracteurs. Pour ses partisans, ce contrat « flexible », offrant souplesse d’organisation et gestion optimisée du coût du travail pour les entreprises, a probablement contribué à enrayer la courbe du chômage et à la ramener sous la barre des 6 %. Un des plus bas d’Europe ! De nombreux chômeurs sans qualifications ont ainsi pu trouver facilement un emploi grâce à ce contrat.

 

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Si 1 salarié sur 3 (37 %) sous ce contrat souhaiterait travailler davantage,  certaines populations de salariés sont, elles, attirés par la flexibilité offerte par un contrat zéro heure. Les jeunes étudiants qui cherchent à arrondir leurs fins de mois, mais qui ne peuvent pas avoir un emploi stable ou les personnes âgées qui veulent se rendre utiles sans être obligées de beaucoup travailler trouvent de nombreux avantages à ce mode de travail.

Mais quel que soit le point de vue, l’évolution à la hausse de ces contrats zéro heure soulève des interrogations dans un contexte où les clignotants de l’économie britannique sont passés au vert. Alors que le Royaume-Uni enregistrait en 2014 une croissance de 2,6 % de son PIB et voyait son taux de chômage chuter, le nombre d’emplois « 0 heures » ne s’est pas résorbé, ni transformé en emplois durables.

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